Conditions générales d’utilisation
KF Global Services Sàrl met à disposition sur le site Internet driveandsell.com (ou tout autre site qui le remplacerait) des informations relatives aux services de vente et d’achat de véhicules d’occasion proposés par la Société. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») à destination des particuliers utilisant le Site ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en fonction de l’évolution du Site et de ses activités.
1. Description des Services Fournis ou Proposés par driveandsell.com
DriveAndSell (la « Société ») met à disposition sur le site Internet driveandsell.com (ou tout autre site qui le remplacerait) (le « Site ») des informations relatives aux services de vente et d’achat de véhicules d’occasion proposés par la Société. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») à destination des particuliers utilisant le Site ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en fonction de l’évolution du Site et de ses activités.
2. Description des Services Fournis ou Proposés par driveandsell.com
Le Site driveandsell.com a pour vocation de présenter des informations sur les services de la Société, notamment l’accompagnement à la vente et à l’achat de véhicules d’occasion, ainsi que les services associés (estimation, vérification, financement, etc.).
DriveAndSell s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, la Société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils proviennent de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces données. Les informations disponibles sur le Site sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le Site utilise des technologies telles que JavaScript et CSS pour garantir une expérience optimale. DriveAndSell ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment si l’Utilisateur accède au Site avec un matériel obsolète, infecté par des virus ou un navigateur non mis à jour. L’Utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent et sécurisé pour consulter le Site.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
DriveAndSell est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DriveAndSell. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de Responsabilité
DriveAndSell ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site driveandsell.com, notamment en cas d’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications du point 3 ou en raison d’un bug ou d’une incompatibilité.
De même, la Société décline toute responsabilité pour les dommages indirects (tels qu’une perte de temps, une perte de chance ou un préjudice commercial) découlant de l’utilisation du Site.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du Site driveandsell.com est soumis au droit français. En cas de différend, une attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
7. Principales Lois Concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Toute personne physique se connectant et utilisant le Site driveandsell.com.
